1. Objet et Conditions Générales d'Utilisation
Tous les services, contenus et fonctionnalités proposés par Puerto Plaza Hôtel & Shops via le site web puertoplazalasterrenas.com doivent être utilisés exclusivement à des fins légitimes et en conformité avec la législation en vigueur en République Dominicaine.
Il est formellement interdit de transmettre, héberger, diffuser ou publier des données, fichiers ou documents portant atteinte aux lois locales, nationales ou traités internationaux ratifiés par la République Dominicaine. Cela inclut, de manière non exhaustive : contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle sans autorisation, marques non autorisées, contenus diffamatoires, obscènes, attentatoires à la vie privée ou menaçant la sécurité publique ou institutionnelle.
L'utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Puerto Plaza Hôtel & Shops, ses dirigeants et employés face à toute plainte, action judiciaire, sanction ou préjudice financier résultant du non-respect des présentes dispositions par l'utilisateur ou par des tiers agissant sous son contrôle.
2. Utilisations Non Autorisées et Protection des Infrastructures
Il est expressément interdit d'utiliser cette plateforme pour les finalités suivantes :
- Réaliser des opérations d'extraction massive, de collecte automatisée de données (web scraping) ou d'exploration de contenus sans l'accord écrit préalable de Puerto Plaza Hôtel & Shops.
- Héberger, transmettre, diffuser ou exécuter des codes malveillants, tels que virus informatiques, vers, chevaux de Troie, enregistreurs de frappe (*keyloggers*) ou tout logiciel destiné à compromettre l'intégrité des systèmes d'information.
- Tenter de contourner, d'altérer ou d'éprouver les mesures de sécurité, protocoles d'authentification, pare-feu ou jetons d'accès déployés sur nos serveurs.
- Perturber la disponibilité du service pour les utilisateurs au moyen d'attaques par déni de service (DDoS/DoS) ou de saturation de bande passante. En cas d'actes malveillants avérés, l'adresse IP source sera bannie de manière irrévocable.
3. Politique Anti-Spam et Communications Électroniques
En stricte conformité avec la Loi n° 310-14 sur les communications commerciales non sollicitées de la République Dominicaine :
- Puerto Plaza Hôtel & Shops interdit formellement l'envoi de courriers électroniques massifs non sollicités (SPAM) via ses serveurs et canaux de messagerie.
- Toute inscription sur nos listes d'information requiert le consentement exprès, préalable et vérifiable du titulaire de l'adresse e-mail (procédure d'opt-in confirmé).
- L'acquisition ou la cession de bases de données de courriels tiers à destination ou en provenance des serveurs de Puerto Plaza est strictement interdite.
4. Violation des Conditions et Sanctions
Le non-respect de l'une quelconque des dispositions des présentes autorise Puerto Plaza Hôtel & Shops à adopter unilatéralement et immédiatement les mesures correctives suivantes :
- Suspension temporaire ou résiliation définitive de l'accès au site web et annulation des réservations frauduleuses.
- Blocage périmétrique au niveau réseau et transmission des preuves aux autorités judiciaires compétentes.
- Exercice de toutes poursuites civiles et pénales nécessaires conformément au droit pour l'indemnisation intégrale des préjudices subis.
5. Modifications, Droit Applicable et Juridiction Compétente
Puerto Plaza Hôtel & Shops se réserve le droit de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment afin de les adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou commerciales. La version applicable est toujours celle publiée sur ce portail.
Les présentes conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la République Dominicaine. Tout différend, litige ou réclamation relatif à l'utilisation du site ou aux services souscrits sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du District Judiciaire de Samaná, République Dominicaine.